Paiement grief collectif sur les rappels imprévisibles 2007-2012

Bonjour,

Le 28 avril dernier a été payée la seconde et dernière partie du règlement d’un grief collectif déposé en avril 2007 sur l’offre des besoins imprévisibles aux employés à temps partiel s’étant absentés pendant leur semaine de travail.

Dans le cadre de ce règlement, les employés éligibles ont reçu des sommes pour des heures travaillées au cours des années 2007 à 2012. Pour chacune de ces années, si vous avez reçu un montant et que vous aviez touché des prestations d’assurance-emploi à l’époque, il est possible que le montant de ces prestations d’assurance-emploi soit recalculé à la hausse ou à la baisse.

Service Canada, qui gère le programme d’assurance-emploi, analysera le détail du règlement du grief collectif et déterminera quels employés sont affectés. Ces derniers seront contactés par Service Canada seulement s’ils doivent rembourser des sommes ou s’ils sont éligibles à des prestations supplémentaires. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Nous vous rappelons que le litige concernait l’éligibilité aux rappels lorsqu’un employé à temps partiel s’absente sans être rémunéré sur ses heures de travail assignées. Un jugement de la Cour supérieure du Québec a statué qu’il devait être considéré éligible, contrairement à la pratique passée qui a ainsi dû être corrigée.

Mise à jour 19-09-2016 : Suite à l’analyse du dossier par Service Canada, il a été décidé de ne pas revoir les prestations d’assurance-emploi versées entre 2007 et 2012. Il n’y aura donc aucune somme à rembourser.

EX-EMPLOYÉ⋅E⋅S EN ATTENTE D’UN PAIEMENT

Pour les anciens employés de la SAQ éligibles à un montant en vertu du règlement du grief qui ont été contactés par le SEMB pour mettre leurs informations personnelles à jour dans le but de l’envoi d’un chèque, la date du paiement vous sera communiquée par le biais du site web du SEMB SAQ (CSN) lorsqu’elle sera connue. Suite à ces versements, Service Canada effectuera les mêmes démarches que celles mentionnées ci-dessus. Dans l’éventualité où vous avez reçu de l’assurance-emploi durant les périodes prévues, il est important de prendre note que le montant de ces prestations d’assurance-emploi pourrait être recalculé à la hausse ou à la baisse.

Mise à jour 12-09-2016 : Le paiement a été effectué au début du mois de septembre.

L’équipe des relations de travail du SEMB                     Société des alcools du Québec