Nomination des GTC et des divisionnaires
Nomination des membres syndicaux dans les groupes de travail consultatifs (GTC) et des divisionnaires.
Il a été convenu, lors du conseil général CG 2012-02 (16 mars 2012) :
1) Des règles de nomination et de destitution
Il est la responsabilité de chacun des délégués régionaux de déterminer, et d’organiser les moyens pour désigner les membres des groupes de travail consultatifs (GTC) et les divisionnaires de chacune des divisions de leur région. Cette décision a été prise pour tenir compte des particularités de chacune des régions du Québec ;
Lorsqu’il y a vacances au poste de GTC ou divisionnaire, le délégué régional devra, dans un délai raisonnable, informer les membres de la division concernée et déclencher le processus de nomination pour combler le poste vacant ;
Le délégué régional aura l’obligation morale de destituer tout représentant syndical du GTC ou divisionnaire qui ne respecte pas les responsabilités énumérées au point 2. De plus, pour une cause juste et raisonnable, le délégué régional a l’autorité morale de destituer le représentant syndical du GTC ou le divisionnaire qui ne respecterait pas l’esprit du militantisme.
Note: La désignation des membres des GTC et divisionnaires n’est pas codifiée dans les statuts et règlements du SEMB-SAQ (CSN), puisque ceux-ci sont créés par la convention collective.
2) Des responsabilités mutuelles du délégué régional et des représentants syndicaux du GTC et des divisionnaires
Les représentants syndicaux des GTC et les divisionnaires doivent être membres du SEMB-SAQ ;
Les représentants syndicaux des GTC et les divisionnaires ne doivent pas aspirer et accepter le travail de « directeur remplaçant » (à l’exception des règles prévues par la convention collective);
Les représentants syndicaux du GTC et les divisionnaires, qui aspirent à un poste de cadre ou qui postulent sur la banque de relève de l’employeur, devront démissionner de leur fonction de représentant syndical ;
Les représentants syndicaux des GTC et les divisionnaires devront s’assurer de l’application des règles de la convention collective et les orientations prises par le SEMB-SAQ. Par conséquent, ils ne devront jamais accepter une entente à l’extérieur des règles prévues par la convention collective et/ou des ententes approuvées par le SEMB-SAQ ;
Les représentants syndicaux des GTC devront faire un rapport au délégué régional après chaque réunion avec l’employeur.