Bonjour à tous et à toutes,
Aujourd’hui, nous vous transmettons une communication faisant suite à une décision du tribunal dans le dossier concernant le dépôt des palettes.
L’un des points en litige était de déterminer si les nouvelles dispositions de la convention collective incluaient, à l’extérieur des heures d’ouverture, les tâches suivantes :
- Le ramassage des palettes vides;
- Le ramassage des retours;
- Le ramassage des ballots de carton;
- Le ramassage des sacs de plastique.
Nous sommes fiers de vous annoncer que le SEMB SAQ (CSN) a eu gain de cause.
La prétention de l’employeur selon laquelle « le ramassage des palettes vides, des retours, des ballots de carton et des sacs de plastique relève de son droit de gestion » n’a pas été retenue par le tribunal.
La décision reconnaît que la manutention de la marchandise constitue une tâche exclusive aux salariés représentés par le SEMB SAQ (CSN).
Le tribunal précise également que l’employeur ne peut prétendre, à postériori, qu’il est justifié de faire effectuer ce travail par d’autres personnes que les salariés représentés par le SEMB SAQ (CSN), alors qu’il avait lui-même reconnu qu’il s’agissait d’une tâche exclusive à ces salariés.
Cette décision est exécutoire et est donc officiellement en application dès maintenant.
Par conséquent, lors du dépôt des palettes à l’extérieur des heures d’ouverture, si d’autres tâches sont effectuées en plus du simple dépôt des palettes, notamment :
- Le ramassage des palettes vides;
- Le ramassage des retours;
- Le ramassage des ballots de carton;
- Le ramassage des sacs de plastique;
L’employeur demeure dans son droit de faire appel de la décision rendue. Nous vous tiendrons informés des développements s’il y a lieu.
Il est donc important de signaler toute situation de ce genre à votre délégué syndical.
Nous vous remercions de votre collaboration et de votre vigilance dans l’application de la convention collective.
L’exécutif du SEMB SAQ (CSN)