Banque de congés personnels pour tous les statuts d’employés à temps partiel de succursales et bureaux
La période de transition débutera le 1er juillet 2026
La lettre d’entente 2025-40 prévoit une modification aux textes de l’article 14:06 et de l’annexe 16, en lien avec le mode d’accumulation et de gestion des congés pour raisons personnelles des employés à temps partiel. Les heures de congé pour raisons personnelles sont désormais accumulées au prorata des heures travaillées l’année précédant leur utilisation, de façon similaire au régime de vacances.
Conformément à cette entente, une période de transition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2027, afin de permettre l’accumulation du contingent de congés personnels payés. Durant cette transition, les congés personnels seront non rémunérés afin de permettre l’implantation du nouveau mode d’accumulation.
Trois banques seront mises en place:
- une banque d’heures non rémunérées (disponible à partir du 1er juillet 2026);
- une banque d’heures rémunérées acquises (à partir du 1er juillet 2027);
- une banque d’heures accumulées permettant aux employés de visualiser sur leur bulletin de paie l’accumulation des heures payées qui seront disponibles au 1er juillet suivant.
Cette transition n’a pas pour effet de réduire les droits des employés. Les heures de congés personnels payées déjà prévues sont conservées et simplement décalées dans le temps, afin d’assurer la mise en place du nouveau mode d’accumulation.
Votre comité d’implantation
Julie Blanchette
Dany Pascazio
Mélanie Caron-Brassard
Karelle Goyette-Primeau
Sébastien Létourneau