Les parties conviennent que l’obligation de remplacement du COS, CPOS, CSS, ainsi que des besoins COS inclus dans l’horaire du CV mixte ou du CV avec la responsabilité COS le dimanche, lors des jours fériés prévus à la convention collective, s’applique en tout temps, sauf aux exceptions prévues aux paragraphes suivants :
- Il n’y a aucune obligation de remplacement du COS, CPOS, CSS, ainsi que des besoins COS inclus dans l’horaire du CV mixte ou du CV avec la responsabilité COS le dimanche, lors des congés fériés du 24 juin, 25 décembre, 1er janvier;
- Il n’y a aucune obligation de remplacement du COS, CPOS, CSS, ainsi que des besoins COS inclus dans l’horaire du CV mixte ou du CV avec la responsabilité COS le dimanche, lors d’un jour férié où la succursale est fermée;
- Lors d’un jour férié où la succursale est ouverte avec des heures d’ouverture modifiées, l’obligation de remplacement du COS, CPOS, CSS, ainsi que des besoins COS inclus dans l’horaire du CV mixte ou du CV avec la responsabilité COS le dimanche, s’applique uniquement aux heures d’ouverture modifiées de la succursale;
Exemple : la succursale ferme à 17h00 au lieu de 21h00, l’obligation de remplacement s’arrête à 17h00. - L’obligation de remplacer l’employé régulier titulaire d’un poste COS, CPOS, CSS, CV mixte ou CV avec responsabilité COS le dimanche, s’applique au dimanche de Pâques considérant que ce n’est pas un congé férié prévu à la convention collective SEMB;
- Dans les succursales ouvertes durant un congé férié où les heures d’ouverture sont modifiées, le COS, le CPOS, le CSS, le CV mixte, ainsi que le CV avec responsabilité COS le dimanche, qui choisit de remplacer l’un des jours chômés et payés prévus à l’article 13:01 de la convention collective par le dimanche de Pâques, et donc qui travaille un jour férié, travaillera selon son horaire régulier pour la journée du congé férié qu’il a remplacé.
Merci pour votre collaboration.