À l’attention des membres du personnel de magasins et de bureaux SEMB-SAQ (CSN)
2e évaluation du maintien du programme d’équité salariale visant les membres du personnel de magasins et de bureaux SEMB-SAQ (CSN)
Au 29 novembre 2015
OBJECTIF DE LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE
Les personnes qui occupent un emploi dans une catégorie d’emplois à prédominance féminine et qui accomplissent un travail différent, mais de même valeur ou de valeur équivalente à celui d’une ou de plusieurs catégories d’emplois à prédominance masculine présentes dans les emplois visés par ce programme, doivent recevoir la même rémunération.
Pour ce faire, la Loi sur l’équité salariale exige qu’un exercice d’équité salariale soit réalisé et qu’ensuite, une évaluation du maintien de l’équité salariale soit effectuée tous les cinq ans. Chacune de ces évaluations du maintien est autonome et distincte de l’obligation précédente.
Une évaluation du maintien consiste à s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine dans l’entreprise reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine de même valeur ou de valeur équivalente qui s’y retrouvent. La SAQ a procédé à la mise en oeuvre de l’équité salariale ainsi qu’à la 1e évaluation du maintien et elle doit maintenant procéder à la 2e évaluation du maintien de ce programme d’équité salariale en date du 29 novembre 2015, pour la période du 30 novembre 2010 au 29 novembre 2015, Les données à utiliser pour réaliser cette évaluation sont donc celles en vigueur au 29 novembre 2015.
Ce sont les résultats de cette évaluation qui sont présentés dans cet affichage. Il est donc important que vous en preniez connaissance. Si vous avez des questions ou des commentaires, consultez la section « Droits et délais » à la fin de cet affichage.
COMPOSITION DU COMITÉ DE LA 2E ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
La SAQ a choisi de former un comité pour réaliser l’évaluation du 2e maintien de l’équité salariale. Le comité est composé des personnes suivantes :
- Sylvie Larocque, représentante du SEMB
- Martine Sabourin, représentante du SEMB
- Isabelle Boucher, représentante de l’employeur
- Monia Langevin, représentante de l’employeur
À noter que Nicole Chaput et Fendy Charles, représentants du SEMB, ont participé à certaines étapes au début du processus de l’évaluation du 2e maintien de l’équité salariale.
DESCRIPTION SOMMAIRE DE LA DÉMARCHE DE LA 2E ÉVALUATION DU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
1. Révision des catégories d’emplois et de leur prédominance
Dans un premier temps, le comité a identifié les catégories d’emplois qui existaient au sein du programme au 29 novembre 2015. Dans un deuxième temps, afin de déterminer leur prédominance sexuelle, le comité a analysé les catégories d’emplois en regard des critères applicables à la SAQ et définis dans la Loi. Ces critères sont les suivants :
- Les stéréotypes occupationnels (la catégorie d’emplois est associée aux hommes ou aux femmes dans la société en général);
- La proportion d’hommes et de femmes (60 % ou plus des titulaires sont du même sexe);
- L’évolution historique de la proportion d’hommes et de femmes (notamment en fonction de la prédominance des catégories d’emplois en 2010 et 2015).
Au total, 49 catégories d’emplois ont été identifiées par le comité, dont 40 à prédominance féminine et 4 à prédominance masculine. Cinq catégories ont été identifiées comme étant neutres (ou mixtes), c’est-à-dire qu’elles peuvent être associées autant à des hommes qu’à des femmes.
2. Évaluation des catégories d’emplois
Le comité s’est assuré que les évaluations d’emplois de toutes les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine étaient à jour en date du 29 novembre 2015. Le comité a utilisé la même méthode d’évaluation des emplois qu’en 2010 (ainsi que lors de l’exercice initial en 2001). Il s’agit d’une méthode par points facteurs étant composée des quatre facteurs prévus à l’article 57 de la Loi sur l’équité salariale, soit les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions dans lesquelles le travail est effectué.
3. Calcul de la rémunération globale horaire au 29 novembre 2015
Aux fins de l’estimation des écarts salariaux, la rémunération horaire maximale a été calculée pour chacune des catégories d’emplois à prédominances féminine et masculine. Comme tous les avantages à valeur pécuniaire sont les mêmes pour tous au sein du SEMB, ces derniers n’ont pas été inclus dans le calcul de la rémunération.
4. Méthode d’estimation des écarts
Par la suite, le comité a estimé les écarts salariaux en utilisant la méthode individuelle. Cette méthode consiste à comparer la rémunération de chaque catégorie d’emploi à prédominance féminine avec celle de la catégorie d’emplois à prédominance masculine au sein d’une même classe.
5. Résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale
Cette comparaison nous a démontré que toutes les catégories d’emplois à prédominance féminine reçoivent une rémunération au moins équivalente à celle offerte aux catégories d’emplois à prédominance masculine de même valeur. Les analyses réalisées dans le cadre de cette évaluation démontrent donc qu’aucun ajustement n’est requis.
DROITS ET DÉLAIS
La date d’entrée en vigueur de cet affichage est le 10 avril et son expiration, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, est fixée au 9 juin.
Conformément à l’article 76 de la Loi sur l’équité salariale, toute personne salariée peut, par écrit, dans les 60 jours qui suivent la date d’affichage, demander des renseignements additionnels ou présenter des observations au comité du 2e maintien de l’équité salariale (soit au plus tard le 9 juin). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au comité par courriel au comiteequitesalarialesemb@saq.qc.ca
Le comité doit, dans les 30 jours suivant le délai prévu ci-haut, soit au plus tard le 9 juillet, procéder au nouvel affichage afin de préciser les modifications apportées, le cas échéant, ou afin d’indiquer qu’aucune modification n’est nécessaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Sylvie Larocque – Représentante du SEMB
Isabelle Boucher – Représentante de l’employeur
Martine Sabourin – Représentante du SEMB
Monia Langevin – Représentante de l’employeur